Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AVE FRANCE
Numéro de dépôt :
3939012
Date de dépôt :
04/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque AVE FRANCE
Déposée le 4 août 2012 par AUDIAL et la Société par Action Simplifiée (SAS) AUDIO JB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AVE FRANCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594259 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06